J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19752
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Arrêté du 14 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH9801706A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 janvier et 8 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative aux règles de sécurité applicables aux navires à passagers et de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 est la division 221 (édition 11-98).
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
L. Serradji
Nota. - L'édition 11-98 du volume 2 de La Sécurité des navires est en vente aux éditions Lavauzelle, BP 8, 87350 Panazol (téléphone : 05-55-58-45-00, télécopie : 05-55-58-45-25), ou 20, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (téléphone : 01-43-87-42-30, télécopie : 01-44-70-04-33).